Réglementation en vigueur pour le personnel des services de sécurité incendie : Arrêté du 2 mai 2005 modifié, concernant les formations obligatoires pour ces personnels est applicable Cf. (Arrêté du 2 mai 2005 modifié). Les qualifications « SSIAP » (Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes) concernent les agents de sécurité incendie, les chefs d’équipe et les chefs de service de sécurité incendie.

Depuis 2006, INS.E.I.T. est agréé par la CPNEFP des organismes de prévention et de sécurité pour dispenser le CQP APS (Agent de Prévention et de Sécurité) - Cf.(Décret 09-02-2009 carte professionnelle.) . Depuis 2016, pour dispenser le CQP AGE (Agent Grands Evènements).
2017 Nouvel arrêté relatif à la formation continue des agents privés de sécurité Cf. Arrêté du 27 février 2017

L’INS.E.I.T. est habilité par l’INRS depuis 1997 pour dispenser des formations de Sauveteur Secouriste du Travail.

EXTRAITS DU CODE DU TRAVAIL « Sécurité au travail et prévention des risques »

Article L 4141-2 du Code du Travail
« Tout chef d’établissement est tenu d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu’il embauche, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique, des travailleurs liés par un contrat de travail temporaire » Cette formation doit être répétée périodiquement.

Article R4227-28 du Code du travail
« Les chefs d’établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage du personnel.»

Article 232-12-20 du Code du Travail
« Une consigne est établie et affichée de manière très apparente dans tous les locaux dont l’effectif est supérieur à 5 personnes et dans les locaux renfermant des matières dangereuses.
Cette consigne indique le matériel d’extinction et de secours qui se trouve dans ce local ou ses abords ainsi que le personnel chargé de mettre ce matériel en action et celui qui est en charge de l’évacuation tant du personnel que du public. »
Le nombre d’Équipiers, doit représenter 10% de l’effectif du personnel avec une répartition optimale : l’objectif étant de pouvoir réunir deux EPI en moins d'une minute.

Article R4224-15 du Code du travail
« pour vingt personnes pendant plus de quinze jours un membre du personnel doit avoir reçu obligatoirement l’instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence.»
(5 % de l’effectif du personnel)

Article R4544-9 du Code du travail
«.Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités. »

Article R4544-10 du Code du travail
« Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L’habilitation, délivrée par l’employeur, spécifie la nature des opérations qu’il est autorisé à effectuer.»
«.Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l’exécution des opérations qui lui sont confiées »
« L’employeur délivre, maintient ou renouvelle l’habilitation selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l’article R.4544-3. »
« L’employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué ».